Mémorial A n° 109 de 1848

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Acte modifié

Signature : 26/12/1848

Publication : 29/12/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 109

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : enregistrement et domaines, monnaie

Sujets secondaires : changement, timbre

Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1848

Publication : 29/12/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 109

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : changement

Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1848

Publication : 29/12/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 109

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/03/1922

Signature : 26/12/1848

Publication : 29/12/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 109

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/03/1922

Signature : 26/12/1848

Publication : 29/12/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 109

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1848

Publication : 29/12/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 109

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : changement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/01/1855

Signature : 26/12/1848

Publication : 29/12/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 109

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : changement


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