Mémorial A n° 110 de 1848

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1848

Publication : 29/12/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 110

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : enregistrement et domaines, monnaie

Sujets secondaires : changement, timbre

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1848

Publication : 29/12/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 110

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : changement

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1848

Publication : 29/12/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 110

Auteur : Finances

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : modification


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