Mémorial A n° 112 de 1848

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1848

Publication : 31/12/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 112

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


Retour
haut de page