Mémorial A n° 13 de 1848

Acte de base non modifié

Signature : 09/02/1848

Publication : 17/02/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 13

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu


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