Mémorial A n° 16 de 1848

Acte de base non modifié

Signature : 23/02/1848

Publication : 06/03/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 16

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : courrier, réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 11/02/1848

Publication : 06/03/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 16

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 25/02/1848

Publication : 06/03/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 16

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 23/02/1848

Publication : 06/03/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 16

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation


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