Mémorial A n° 18 de 1848

Acte de base non modifié

Signature : 03/03/1848

Publication : 08/03/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 18

Auteur : Intérieur, Justice

Sujets principaux : mendicité

Sujets secondaires : arrêt


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