Mémorial A n° 2 de 1848

Acte de base non modifié

Signature : 07/01/1848

Publication : 09/01/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 2

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : renouvellement de mandats, réglementation


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