Mémorial A n° 24 de 1848

Acte de base non modifié

Signature : 26/03/1848

Publication : 28/03/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 24

Auteur : Intérieur, État

Sujets principaux : commune, élection

Sujets secondaires : organisation


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