Mémorial A n° 29 de 1848

Acte de base non modifié

Signature : 06/04/1848

Publication : 07/04/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 29

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : vin

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 05/04/1848

Publication : 07/04/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : réglementation


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