Mémorial A n° 35 de 1848

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Acte modifié

Signature : 17/03/1848

Publication : 18/04/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 35

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : instituteur

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/1848

Publication : 18/04/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 35

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 30/03/1848

Publication : 18/04/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 35

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 04/03/1848

Publication : 18/04/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 35

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : nomination


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