Mémorial A n° 39 de 1848

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/1848

Publication : 29/04/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 39

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation


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