Mémorial A n° 40 de 1848

Acte de base non modifié

Signature : 28/04/1848

Publication : 30/04/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 40

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/1848

Publication : 30/04/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 40

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : compétence


Retour
haut de page