Mémorial A n° 48 de 1848

Acte de base non modifié

Signature : 30/05/1848

Publication : 12/06/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 48

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen


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