Mémorial A n° 49 de 1848

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/1848

Publication : 22/06/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 49

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/1848

Publication : 22/06/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 49

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : ouvrier

Sujets secondaires : renseignement


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