Mémorial A n° 5 de 1848

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/12/1988

Signature : 23/09/1847

Publication : 18/01/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 5

Auteur : Intérieur, Trésor et Budget

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : compte général


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