Mémorial A n° 6 de 1848

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1847

Publication : 21/01/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 6

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Commission d'agriculture, commission

Sujets secondaires : démission

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 11/01/1848

Publication : 21/01/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 6

Auteur : Défense

Sujets principaux : certificateur en matière de milice

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1847

Publication : 21/01/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 6

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Commission d'agriculture, commission

Sujets secondaires : organisation


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