Mémorial A n° 66 de 1848

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/11/1857

Signature : 23/07/1848

Publication : 12/08/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 66

Auteur : Intérieur, État

Sujets principaux : commune, élection

Sujets secondaires : organisation


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