Mémorial A n° 67 de 1848

Acte de base non modifié

Signature : 12/08/1848

Publication : 12/08/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 67

Auteur : Intérieur, État

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : organisation


Retour
haut de page