Mémorial A n° 68 de 1848

Acte de base non modifié

Signature : 28/07/1848

Publication : 14/08/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 68

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Commission d'agriculture, commission

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 09/08/1848

Publication : 14/08/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 68

Auteur : Finances

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1848

Publication : 14/08/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 68

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : session

Acte de base non modifié

Signature : 08/08/1848

Publication : 14/08/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 68

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : organisation, évaluation

Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1848

Publication : 14/08/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 68

Auteur : Intérieur, Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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