Mémorial A n° 7 de 1848

Acte de base non modifié

Signature : 11/01/1848

Publication : 23/01/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 7

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : renseignement

Acte de base non modifié

Signature : 14/01/1848

Publication : 23/01/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 7

Auteur : État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 18/01/1848

Publication : 23/01/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 7

Auteur : Intérieur, Justice

Sujets principaux : mendicité

Sujets secondaires : arrêt

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 14/01/1848

Publication : 23/01/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 7

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 13/01/1848

Publication : 23/01/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 7

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Environnement - Climat

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : exploitation


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