Mémorial A n° 70 de 1848

Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1848

Publication : 24/08/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 70

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : dispense

Acte de base non modifié

Signature : 17/08/1848

Publication : 24/08/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 70

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : autorisation

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Acte modifié

Signature : 19/08/1848

Publication : 24/08/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 70

Auteur : Affaires étrangères et européennes, État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal, convention internationale

Sujets secondaires : organisation, représentant de l'État


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