Mémorial A n° 76 de 1848

Acte de base non modifié

Signature : 28/08/1848

Publication : 09/09/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 76

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : Commission spéciale, évaluation

Acte de base non modifié

Signature : 28/08/1848

Publication : 09/09/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 76

Auteur : Justice

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : acte et registre

Acte de base non modifié

Signature : 21/08/1848

Publication : 09/09/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 76

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : Administration des Travaux publics

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 29/08/1848

Publication : 09/09/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

Acte de base non modifié

Signature : 29/08/1848

Publication : 09/09/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 76

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : organisation, évaluation


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