Mémorial A n° 77 de 1848

Acte de base non modifié

Signature : 11/09/1848

Publication : 11/09/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 77

Auteur : Finances

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : imposition


Retour
haut de page