Mémorial A n° 78 de 1848

Acte de base non modifié

Signature : 28/08/1848

Publication : 15/09/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 78

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement, enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : bourse d'études

Acte de base non modifié

Signature : 02/09/1848

Publication : 15/09/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 78

Auteur : Justice

Sujets principaux : chancelier

Sujets secondaires : démission


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