Mémorial A n° 85 de 1848

Acte de base non modifié

Signature : 26/09/1848

Publication : 01/10/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 85

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 26/09/1848

Publication : 01/10/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 85

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/09/1848

Publication : 01/10/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 85

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : nomination


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