Mémorial A n° 88 de 1848

Acte de base non modifié

Signature : 11/10/1848

Publication : 12/10/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 88

Auteur : Intérieur, État

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : élection


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