Mémorial A n° 93 de 1848

Acte de base non modifié

Signature : 25/10/1848

Publication : 27/10/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 93

Auteur : Intérieur, État

Sujets principaux : commune, élection

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 21/10/1848

Publication : 27/10/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 93

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : services publics


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