Mémorial A n° 12 de 1851

Acte de base non modifié

Signature : 29/01/1851

Publication : 05/02/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 12

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : naissance

Acte de base non modifié

Signature : 25/01/1851

Publication : 05/02/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 12

Auteur : Justice

Sujets principaux : Police judiciaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 21/01/1851

Publication : 05/02/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 12

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 21/01/1851

Publication : 05/02/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 12

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation


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