Mémorial A n° 16 de 1851

Acte de base non modifié

Signature : 12/02/1851

Publication : 08/03/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 16

Auteur : Finances, Intérieur

Sujets principaux : administration communale, commune

Sujets secondaires : budget, subvention


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