Mémorial A n° 49 de 1851

Acte de base non modifié

Signature : 05/06/1851

Publication : 26/06/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 49

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/1851

Publication : 26/06/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 49

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignant

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 05/06/1851

Publication : 26/06/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 49

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/1851

Publication : 26/06/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : bourgmestre

Sujets secondaires : nomination


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