Mémorial A n° 60 de 1851

Acte de base non modifié

Signature : 30/07/1851

Publication : 07/08/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 60

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 28/07/1851

Publication : 07/08/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 60

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique, succursale


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