Mémorial A n° 92 de 1852

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Acte modifié

Signature : 30/11/1852

Publication : 13/12/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 92

Auteur : Défense, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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