Mémorial A n° 13 de 1853

Acte de base non modifié

Signature : 20/02/1853

Publication : 22/02/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 13

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte modificatif

Signature : 16/02/1853

Publication : 22/02/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 13

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux :

Sujets secondaires : prorogation


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