Mémorial A n° 54 de 1853

Acte de base non modifié

Signature : 18/03/1853

Publication : 20/07/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 54

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1853

Publication : 20/07/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 54

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen


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