Mémorial A n° 66 de 1853

Acte de base non modifié

Signature : 06/09/1853

Publication : 08/09/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 02/09/1853

Publication : 08/09/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 66

Auteur : Famille, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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