Mémorial A n° 7 de 1853

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 20/01/1853

Publication : 28/01/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 7

Auteur : Défense

Sujets principaux : certificateur en matière de milice

Sujets secondaires : nomination


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