Mémorial A n° 1 de 1854

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1853

Publication : 02/01/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux : établissement pénitentiaire

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 14/12/1853

Publication : 02/01/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 1

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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