Mémorial A n° 10 de 1854

Acte modificatif

Signature : 11/01/1854

Publication : 21/01/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 10

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1853

Publication : 21/01/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 10

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

Acte de base non modifié

Signature : 11/01/1854

Publication : 21/01/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 10

Auteur : Finances, Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : traitement


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