Mémorial A n° 27 de 1854

Acte de base non modifié

Signature : 02/03/1854

Publication : 11/03/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : compte général

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/1854

Publication : 11/03/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 27

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : élection

Acte de base non modifié

Signature : 11/03/1854

Publication : 11/03/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 27

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : foire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/1854

Publication : 11/03/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : liste


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