Mémorial A n° 30 de 1854

Acte de base non modifié

Signature : 10/03/1854

Publication : 22/03/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 30

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal d'arrondissement

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 23/01/1854

Publication : 22/03/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 30

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1853

Publication : 22/03/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 30

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 03/03/1854

Publication : 22/03/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : certificat d'indigence

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1853

Publication : 22/03/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 30

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 12/03/1854

Publication : 22/03/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : mendicité

Sujets secondaires : arrêt


Retour
haut de page