Mémorial A n° 51 de 1854

Acte de base non modifié

Signature : 15/05/1854

Publication : 20/05/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 51

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : dissolution

Acte de base non modifié

Signature : 12/05/1854

Publication : 20/05/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 51

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration pénitentiaire

Sujets secondaires : organisation


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