Mémorial A n° 64 de 1854

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Acte modifié

Signature : 15/11/1854

Publication : 18/11/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/1854

Publication : 18/11/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 64

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : réglementation


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