Mémorial A n° 65 de 1854

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Acte modifié

Signature : 25/11/1854

Publication : 09/12/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 65

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : commerce, denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : réglementation

Acte modificatif

Signature : 25/11/1854

Publication : 09/12/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 65

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : modification

Acte modificatif

Signature : 25/11/1854

Publication : 09/12/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 65

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : modification

Acte modificatif

Signature : 25/11/1854

Publication : 09/12/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 65

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : modification

Acte de base non modifié

Signature : 30/11/1854

Publication : 09/12/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 65

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : commerce, denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/03/1885

Signature : 01/12/1854

Publication : 09/12/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 65

Auteur : Finances, Justice

Sujets principaux : cabaretage

Sujets secondaires : législation


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