Mémorial A n° 9 de 1854

Acte de base non modifié

Signature : 05/01/1854

Publication : 18/01/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 9

Auteur : Finances

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 10/01/1854

Publication : 18/01/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 9

Auteur : Défense

Sujets principaux : certificateur en matière de milice

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 06/01/1854

Publication : 18/01/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 9

Auteur : Finances

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : imposition


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