Mémorial A n° 13 de 1857

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 17/04/1857

Publication : 25/04/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 13

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation


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