Mémorial A n° 38 de 1857

Acte de base non modifié

Signature : 14/10/1857

Publication : 14/10/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 38

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : carte des distances

Acte de base non modifié

Signature : 19/09/1857

Publication : 14/10/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 38

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/12/1860

Signature : 25/09/1857

Publication : 14/10/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 38

Auteur : Environnement - Climat, Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : modification


Retour
haut de page