Mémorial A n° 12 de 1859

Acte de base non modifié

Signature : 08/04/1859

Publication : 13/04/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 12

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 08/04/1859

Publication : 13/04/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 12

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : traitement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/07/1861

Signature : 08/04/1859

Publication : 13/04/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 12

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : organisation


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