Mémorial A n° 2 de 1859

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1858

Publication : 15/01/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 2

Auteur : Finances

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : acquisition

Acte de base non modifié

Signature : 06/03/1850

Publication : 15/01/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 2

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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