Mémorial A n° 26 de 1859

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Acte modifié

Signature : 15/07/1859

Publication : 18/07/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 26

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 15/07/1859

Publication : 18/07/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 26

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 15/07/1859

Publication : 18/07/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 26

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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