Mémorial A n° 28 de 1859

Acte de base non modifié

Signature : 06/08/1859

Publication : 20/08/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 28

Auteur : Intérieur, Travaux publics

Sujets principaux : utilité publique

Sujets secondaires : aménagement du territoire

Acte de base non modifié

Signature : 06/08/1859

Publication : 20/08/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 28

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 06/08/1859

Publication : 20/08/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 28

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation


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